Depuis 2017, toute personne travaillant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics pour le compte d’une entreprise française ou détachée en France par une entreprise étrangère doit détenir une carte d’identification professionnelle, également connue sous le nom de « carte BTP ». Cette carte est obligatoire dès l’embauche, faute de quoi l’employeur risque une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié.
À partir du 1er avril 2024, une nouvelle mesure entre en vigueur : la durée de validité de la carte BTP est étendue à 5 ans pour les salariés détachés en France par des employeurs étrangers pour des travaux dans le secteur du BTP. Cette initiative vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises et les salariés.
Une autre modification importante concerne la désactivation de la carte BTP entre deux périodes de détachement, ainsi que pour les travailleurs intérimaires entre deux contrats de mission. Cette mesure permet de mieux contrôler l’usage de la carte et d’assurer sa pertinence lors des missions professionnelles.
En outre, les responsabilités liées à la carte BTP seront désormais exclusivement attribuées aux entreprises de travail temporaire, et non plus aux entreprises utilisatrices recourant à des travailleurs intérimaires détachés en France. Cette réorganisation vise à clarifier les responsabilités et à simplifier les procédures pour toutes les parties impliquées.
Enfin, un arrêté datant du 21 février 2024 met à jour le document d’information sur la réglementation française remis aux salariés détachés en France pour réaliser des travaux dans le secteur du BTP. Cette mise à jour vise à garantir que les salariés disposent des informations les plus récentes et pertinentes concernant leurs droits et obligations.
Ces changements récents dans la réglementation visent à renforcer le contrôle et la transparence dans le secteur du BTP en France, tout en simplifiant les procédures administratives pour les entreprises et les salariés. Il est essentiel pour les acteurs du secteur de se familiariser avec ces nouvelles règles afin de garantir la conformité et le bon déroulement de leurs activités professionnelles.
